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Quels sont les régimes de TVA compatibles avec Sinao ?
Quels sont les régimes de TVA compatibles avec Sinao ?
Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus de 5 mois

Les trois régimes d'imposition à la TVA auxquels une entreprise peut être assujettie :
- le régime de franchise en base de TVA (qui exonère du paiement de la TVA)
- le régime simplifié
- le régime réel normal

sont éligibles et parfaitement compatibles à l'utilisation de Sinao.

Les entreprises au régime simplifié et au régime réel normal peuvent même télé-déclarer et télé-payer la TVA en ligne depuis Sinao.

Pour en savoir plus sur les télé-procédures intégrées à Sinao, lire : Est-ce que je peux déclarer ma TVA avec Sinao ?

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