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Est-ce que Sinao est conforme à la loi anti-fraude à la TVA ?
Est-ce que Sinao est conforme à la loi anti-fraude à la TVA ?
Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui. Sinao est conforme à la loi anti-fraude à la TVA.
Pour rappel, cette loi oblige chaque entreprise assujettie à la TVA, dès lors que les règlements reçus (et ce quel que soit le mode de règlement) en contrepartie d'opérations sont enregistrés au moyen d’un logiciel, d'utiliser un logiciel qui satisfasse aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

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