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Est-ce que je peux facturer sans TVA ?
Est-ce que je peux facturer sans TVA ?
Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus de 7 mois

Oui. Vous pouvez facturer sans TVA, ponctuellement comme quotidiennement.
Les motifs d'exonération de TVA sont mis à disposition automatiquement dans Sinao, vous n'avez qu'à sélectionner le vôtre et l'article de loi s'affiche.

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