Oui. Vous pouvez facturer sans TVA, ponctuellement comme quotidiennement.
Les motifs d'exonération de TVA sont mis à disposition automatiquement dans Sinao, vous n'avez qu'à sélectionner le vôtre et l'article de loi s'affiche.
Est-ce que je peux facturer sans TVA ?

Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d'un an