Passer au contenu principal
Toutes les collectionsGénéral
Puis-je utiliser Sinao au régime de TVA sur marge ?
Puis-je utiliser Sinao au régime de TVA sur marge ?
Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus de 6 mois

Non. Il n'est pas possible d'utiliser Sinao pour calculer et déclarer sa TVA sur marge (applicable dans certains cas très spécifiques de vente de biens d’occasion). Le système intégré de calcul et de déclaration de TVA de Sinao est adapté aux entreprises assujetties à la TVA classique (= le calcul de la TVA se fait sur le P.U HT de la transactions financière).

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?