Sinao répond aux dispositions de la loi anti-fraude à la TVA (NF-525) pour les logiciels de facturation français. L'attestation de conformité (auto-certifiée) est disponible sur demande. L'auto-attestation est autorisée jusqu'au 1/09/2026. Sinao obtiendra sa certification par un organisme tiers (Infocert) tel que la Loi le stipule d'ici au 1/09/2026 (Source : SERVICE-PUBLIC). Les démarches sont d'ores et déjà initiées.
Est-ce que Sinao répond à la NF-525 ?
Écrit par Sophie
Mis à jour cette semaine