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Est-ce que Sinao permet de gérer une activité accessoire hors SAP ?

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui. Toutes les structures.
- Les structures qui répondent aux conditions décrites du Décret n° 2024-851 peuvent utiliser Sinao. Elles n'ont qu'un seul compte qui leur permet de visualiser les factures hors SAP dans leur gestion, ne pas voir apparaître ses factures hors SAP sur leurs attestations fiscales SAP.

- Les autres structures éligibles à la dispense de la condition exclusive mais ne relevant pas du décret peuvent aussi utiliser Sinao. Elles sont deux comptes (mais un seul accès et un 2ème compte à -50%) selon la réglementation en vigueur.

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